DROIT DE L'INFORMATION ET DE LA PRESSE

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Il serait normal que les assassins signalent les crimes. Après tout, ils sont les premiers informés

/ Michel Audiard

Amoureux des mots et chercheur de leur sens, mobilisés et réactifs comme il se doit dans cette matière, nous travaillons en équipe pour analyser une situation souvent critique et délicate, mettant en balance la liberté d’expression et d’information, avec la liberté de création et d’autres libertés publiques, et procédant à une analyse de proportionnalité et d’équilibre, sous l’influence de notre droit européen.

Exemple de nos prestations :

  • Conseil aux entreprises, aux collectivités locales, aux personnalités mis en cause sur tout support d’information imprimé ou digital;

  • Conseil aux sites internet, aux entreprises audiovisuelles, de presse ou d’édition dans le domaine du droit de l’information, et mise en place des stratégies de prévention et de possible médiation pré-contentieuse;

  • Gestion des droits de réponse et de rectification sur tous supports : dans la presse écrite, la radio, l’audiovisuel et l’internet;

  • Assistance dans les rapports avec les organismes administratifs et autorités de contrôle ( C.S.A);

  • Protocoles généraux et accords collectifs concernant l’exploitation des contenus journalistiques (ré-exploitations papier, web, bi-médias, tri-médias, etc…, contrats agrégateurs de contenus);

  • Notifications de contenus illicites ;

  • Procédures pré-contentieuses et contentieuses en matière de blogs, et de réseaux sociaux ;

  • Procédures pénales et civiles dans toutes les matières relevant du droit de l’information et sur tous supports de communication (infractions prévues par la loi sur la presse diffamation et injures, contentieux de la protection de la vie privée, atteintes à la présomption d’innocence, contentieux du droit à l’image, référés … ) ;

  • Procédures devant les juridictions européennes : Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de justice de l’Union Européenne ;

  • Procédures de questions prioritaires de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel ;