ARTS PLASTIQUES & MARCHÉ DE L'ART

Quote

Il y a en effet un chemin qui permet le retour de l’imagination à la réalité, et c’est l’art

/ Sigmund Freud

Droits et actes d’exploitation :

  • Contrat de commande et/ou cession de droits pour édition et/ou série limitée ;

  • Contrat d’exposition ou de dépôt en galerie ou institution ;

  • Contrat de licence d’exploitation industrielle ;

  • Contrat de vente d’une œuvre d’art par une O.V.V ;

  • Mission et contrat de constitution d’une collection ;

  • Conseils sur le droit de suite en liaison avec les O.G.C ;

Notre Cabinet vous accompagne dans l’analyse d’une situation, la structuration de votre activité, la rédaction d’actes entre professionnels du marché de l’art et de manière plus générale dans toutes démarches utiles, amiables ou non, liées la préservation, défense et valorisation des droits d’auteur et des œuvres d’art en France et dans le monde.

Nos activités couvrent notamment :

 

Statut social, fiscal, juridique de divers auteurs et artistes : ex : photographe, sculpteur, peintre, performer, scénographe, tagueur, collectif de plasticiens. 

 

Soutiens publiques et privés à la création, mécénat :