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imhaziot@mac.com

 

IMH Selurl, ci-après la Société d’Avocat, est un cabinet spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Paris, et sont ainsi rattachés à l’Ordre du barreau de Paris (France).

Le directeur de la publication du Site Web est Madame Ingrid-Mery HAZIOT, en qualité de Gérant de la Selurl IMH.

Le réseau Avant-Garde Avocats regroupe des cabinets d’avocats indépendants qui ont choisi de mettre en valeur leur expertise dans les domaines de la propriété intellectuelle, les nouvelles technologies et le droit des affaires ainsi que la qualité de communication et la transparence de l’honoraire entre ses membres et leurs clients.

Les avocats membres du Réseau d’avocats Avant-Garde Avocats sont soumis au règlement intérieur du barreau de paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

 

2 – CONTENU DU SITE

 

Le contenu du site la structure générale, les textes, les images, dont le Site est composé sont la propriété de la Société d’Avocat. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la Société d’Avocat est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

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Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de la Société d’Avocat, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

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L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des avocats présents sur le Site.

 

4 – LES MARQUES

 

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