ART PLASTIQUES & MARCHÉ DE L’ART 

"Il y a en effet un chemin qui permet le retour de l’imagination à la réalité, et c’est l’art"

Sigmund Freud

NOS SERVICES

Notre Cabinet vous accompagne dans l’analyse d’une situation, la structuration de votre activité, la rédaction d’actes entre professionnels du marché de l’art et de manière plus générale dans toutes démarches utiles, amiables ou non, liées la préservation, défense et valorisation des droits d’auteur et des œuvres d’art en France et dans le monde.

Nos activités couvrent notamment :

  • Statut social, fiscal, juridique de divers auteurs et artistes : ex : photographe, sculpteur, peintre, performer, scénographe, tagueur, collectif de plasticiens. 

  • Soutiens publiques et privés à la création, mécénat 

DROITS ET ACTES D’EXPLOITATION :

SUCCESSION ET GESTION POST MORTEM DES ŒUVRES D’ART :

  • Contrat de commande et/ou cession de droits pour édition et/ou série limitée ;

  • Contrat d’exposition ou de dépôt en galerie ou institution ;

  • Contrat de licence d’exploitation industrielle ;

  • Contrat de vente d’une œuvre d’art par une O.V.V ;

  • Mission et contrat de constitution d’une collection ;

  • Conseils sur le droit de suite en liaison avec les O.G.C ;

  • Succession, Convention d’indivision successorale;

  • Accompagnement dans la rédaction de testament, dons et legs ;

  • Création, organisation et règles de fonctionnement d’un comité d’artiste sous forme associative ou non ;

  • Succession, Convention d’indivision successorale;

  • Accompagnement dans la rédaction de testament, dons et legs ;

  • Création, organisation et règles de fonctionnement d’un comité d’artiste sous forme associative ou non ;

MÉDIATION ET RÉSOLUTION AMIABLE, STRATÉGIE ET SUIVI DE PRÉ-CONTENTIEUX ET CONTENTIEUX AUTOUR DES SITUATIONS DE :  

Rencontrons nous :

Nous pouvons faire connaissance et nous entretenir, sans vous déplacer, par tous services sécurisés de réunion à distance.


Seul ou en équipe, nous pouvons aussi venir à votre rencontre ou vous recevoir dans un bureau parisien serein.